L’élection de représentants du personnel s’impose dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés en équivalent temps plein. Le nombre de représentants à élire mais également l’institution à mettre en place dépendront alors, quant à eux, du nombre de salariés global.

Si l’organisation d’élections est obligatoire lorsque cet effectif est atteint, ce n’est pas pour autant qu’il y aura des élus. En effet, aucune disposition légale ne contraint les salariés à se présenter à ces élections : si personne ne se porte candidat, un procès-verbal de carence sera établi et l’employeur aura néanmoins respecté son obligation, à savoir celle d’organiser des élections.

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Les représentants du personnel élus sont alors investis d’une mission de représentation des salariés auprès de l’employeur. Ils sont notamment chargés de porter les réclamations auprès de la Direction et dispose à cet égard de moyens spécifiques, que ce soit en termes financiers, matériels ou organisationnels. Les dispositions légales imposent également leur consultation ou leur information à périodicité fixe sur des sujets strictement définis.

La loi prévoit ainsi cinq institutions distinctes pour assurer, au sein de l’entreprise, la représentation du personnel auprès de l’employeur ou de ses représentants. Il s’agit :

•des délégués du personnel,

•du comité d’entreprise,

•du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),        

•des délégués syndicaux,

•des représentants des sections syndicales.

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