La notion de pénibilité au travail a été introduite par les dispositions légales relatives à la réforme des retraites afin de prendre en compte cette pénibilité pour permettre aux salariés concernés de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, compte tenu des conditions de travail auxquelles ils auront été exposés au cours de leur carrière.
La pénibilité se définit ainsi comme l’exposition d’un salarié à certains risques professionnels, au-delà de seuils déterminés par la Loi qui sont appréciés après application des mesures de protection individuelle et collective mises en place par l’employeur.



Ces risques professionnels sont classés en trois catégories :

  • Les contraintes physiques marquées
  • Les environnements physiques agressifs
  • Certains rythmes de travail.

Par suite de l’ordonnance n°2017-1389, parmi les 10 facteurs, 4 sont retirés à compter du 1er octobre 2017 :


  • Postures pénibles
  • Manutentions manuelles de charges
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux

Ils feront l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du dispositif de départ en retraite anticipé pour pénibilité.



Toute entreprise doit ainsi prévenir la pénibilité, quel que soit son effectif, et l'employeur est, par conséquent, tenu de prendre les mesures nécessaires dans cet objectif dans le cadre de son obligation générale de sécurité.

La pénibilité est, en outre, un élément essentiel dans la gestion des risques et dans l’évaluation que l’employeur est tenu de faire de ces derniers en vue de leur prévention au sein de son entreprise à l’égard des salariés.

De l’obligation éventuelle de négociation au compte personnel de pénibilité des salariés, le rôle de l’employeur est, par conséquent, majeur. L’ordonnance n°2017-1389 transforme « le compte personnel de pénibilité » en « compte professionnel de prévention (C2P) ».

Concernant le financement du dispositif, il relèvera à compter du 1er janvier 2018 de la branche « accidents du travail / maladies professionnelles », entrainant la suppression de la cotisation patronale de 0.01% de la masse salariale et de la cotisation additionnelle.

Afin d’accompagner au mieux les entreprises du paysage, l’Unep a créé un référentiel homologué pour la branche en matière de pénibilité. Ce référentiel est accessible à tous.
Ce référentiel est toujours d’actualité mais la nouvelle règlementation de la pénibilité conduit à conclure qu’aucun des salariés du paysage n’est soumis à un facteur de risque.
Nous sommes en phase de recadrage de notre référentiel, aussi, nous vous invitons à vous rapprocher du SVP social pour répondre à vos questions.


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