Affiches et registres obligatoires
Publié le 16 septembre, 2015 à 14h58 , mis à jour le 13 juin, 2023 à 10h59
L’affichage devra être fait dans les lieux de travail des salariés ou les établissements où se rendent les salariés. Pour certaines de ces informations, il suffit de les communiquer à l’ensemble du personnel par tout moyen.
L’obligation d’information par tout moyen ou d’affichage porte sur :
- Les dispositions conventionnelles collectives et les accords d’entreprise applicables,
- Les coordonnées des différents services de secours et d’urgence,
- L’organisation du travail dans l’entreprise,
- La lutte contre le harcèlement moral et sexuel et contre la discrimination,
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels,
- L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Aussi, depuis le 1er janvier 2020, seules les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’établir un règlement intérieur.
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