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Cotisations sur salaires

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Publié le 10 janvier, 2024 à 08h00 , mis à jour le 23 janvier, 2024 à 17h42

Les cotisations sur salaires sont dues par toutes les entreprises quelle que soit leur forme, à partir du moment où elles emploient des salariés.

Les rémunérations versées ainsi aux salariés en contrepartie du travail fourni donnent, en effet, lieu au versement de contributions et cotisations diverses destinées à couvrir différents risques (exemples : maladie, maternité, vieillesse, chômage, etc…).

Pour le calcul de ces cotisations, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion de leur travail y compris les avantages en nature.

Y échappent, toutefois, certaines sommes tels les frais professionnels ou celles expressément exonérées en application d’un texte légal mais sous certaines conditions et certaines limites.

Ces cotisations sont dues à la fois par l’employeur et le salarié et sont prélevées sur le salaire brut.

Elles sont réparties en une part patronale et une part salariale, voire pour certaines exclusivement l’une ou l’autre.

Les cotisations salariales sont prélevées et versées directement par l’employeur à l’organisme de recouvrement, à savoir la MSA.

Ces cotisations sociales spécifiques au régime agricole et aux entreprises du paysage sont définies chaque année par la Caisse Centrale de la MSA et sont susceptibles d’évolution en cours d’année en fonction de la parution de nouveaux textes ou de la réévaluation des cotisations elles-mêmes.

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Tableau des cotisations 2024 353.55 Kb
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Fiche montant net social – Juillet 2023 349.61 Kb
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Tableau de cotisations MAJ mai 2023 389.53 Kb
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Note de synthèse – MSA et Cotisations / Nouvelle opération en mai – juin 2022 184.34 Kb
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Fiche Fusion Arrco Agirc 356.98 Kb
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Forfait Social Csg Crds 2019 196.34 Kb
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