Entreprise du paysage et traitements phytopharmaceutiques

L’Unep met à la disposition de ses adhérents une fiche explicitant la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques. Celle-ci vous permettra d’assimiler la réglementation actuelle et d’anticiper les changements à venir via des informations claires et synthétiques.


En effet, les produits de traitements quels qu’ils soient peuvent représenter un risque pour la santé et l’environnement s’ils sont utilisés sans prudence. Ce pourquoi la réglementation exige qu’un professionnel soit certifié pour utiliser des produits phytopharmaceutiques et pour certains produits biocides. L’Unep accompagne ses adhérents pour valoriser leur professionnalisme à travers des partenariats pour accéder à la certification d’entreprise et obtenir l’agrément phytosanitaire nécessaire. De plus, l’Unep guide et conseille aussi les professionnels pour obtenir les certificats individuels appelés Certiphyto.


Actualités : retrouvez des informations sur les néonicotinoïdes dans la fiche Unep téléchargeable ci-dessous.

Une réglementation plus précise depuis le 1er janvier 2017

La Loi Labbé et la loi de transition énergétique ont modifié l'article L 253-7 du code rural et depuis le 1er janvier 2017, les produits phytopharmaceutiques conventionnels sont interdits pour l'entretien de certains espaces publics ouverts au public.  

Des exceptions sont cependant prévues, notamment en ce qui concerne la lutte contre certains organismes nuisibles. Par ailleurs, cette interdiction ne s'applique pas non plus à certains produits de biocontrôle, aux substances à faibles risques et aux produits issus de l’agriculture biologique. Pour rappel, les produits de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques et nécessitent donc un Certiphyto.
Ce paragraphe le prouve : la réglementation est complexe. Ce pourquoi, plusieurs documents sont à votre disposition.

Des guides produits par l’Unep et par le ministère de l’Environnement existent pour vous aider :


Retrouvez en fin de page la liste des produits restants autorisés :

  • Liste Plante Et Cite Des Produits Utilisables en JEVI : cette liste comprend 2 onglets, l'un pour le périmètre de la loi Labbé, l'autre pour les produits utilisables dans les autres espaces (cimetières, terrains de sport, industrie, jardins privés, etc.)
  • Liste Plante et Cité des produits de biocontrôle : liste contenant uniquement les produits de biocontrôle autorisés en JEVI (incluse dans la liste précédente)

La loi prévoit également l’interdiction de la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits pour un usage non professionnel au 1er janvier 2019. Elle supprime ainsi la possibilité, pour les particuliers, d'appliquer des produits phytopharmaceutiques conventionnels. De plus, entre 2017 et 2019 la vente en libre-service est interdite.

En complément :

Enfin, les délégués régionaux de l’Unep sont à l’écoute des professionnels souhaitant avoir des informations propres à leur région.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici.