Prix : calcul, formules et index
Publié le 30 octobre, 2015 à 11h03 , mis à jour le 9 avril, 2024 à 14h39
L’actualisation et la révision des prix
En effet, il est possible de prévoir dans les contrats des clauses de révision ou d’actualisation des prix mais celles-ci sont encadrées par le Code monétaire et financier (marchés privés) et le Code de la commande publique.
Ces fiches pratiques vous permettent :
- de savoir que la révision du prix doit être prévue dans le contrat et de quelle manière ;
- d’avoir des modèles de clauses de révision des prix ;
- d’obtenir la méthode de calcul à appliquer pour obtenir le montant du prix révisé.
La réglementation relative à la révision des prix s’applique par exemple à vos contrats reconductibles tacitement d’année en année qu’ils soient conclus avec des particuliers ou des professionnels.
La clause de révision des prix dans les devis pour limiter l’impact de la hausse des prix des matériaux
Pour les devis à venir, il est conseillé d’inclure une clause de révision de prix fondée sur le cours des matières premières utilisées dans le marché.
un exemple de clause et de formule de révision à télécharger.
Modèle de courrier relatif à la hausse des prix des matières premières
L’envolée des prix des matières premières ces dernières années, impacte de manière significative les marchés en cours d’exécution. met à la disposition de ses adhérents en bas de page un modèle de courrier afin de pouvoir revenir auprès du donneur d’ordres et convenir de solutions pour en limiter les effets.
Ces outils sont réservés aux entreprises adhérentes de l’Unep. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.
