Petits travaux de jardinage : pensez aux entreprises de services à la personne (SAP)

Tonte, débroussaillage, entretiens courants… L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep), qui représente les entreprises du paysage en France, informe les particuliers que le recours aux « services à la personne » (SAP) est une solution simple et efficace pour faire appel à des professionnels qualifiés pour leurs petits travaux de jardinage. Un dispositif facilité depuis 2022 par le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt, qui inclut les prestations d’entretien de jardin et permet de ne plus avoir à avancer 50 % des dépenses. Un vrai avantage pour entretenir son jardin en passant par un professionnel.

Les services à la personne (SAP) chez les professionnels du paysage

Alors que le printemps bat son plein, l’Unep rappelle à tous les particuliers que les services à la personne (SAP) sont une solution efficace pour effectuer ses petits travaux de jardinage. Ce dispositif permet à tous les particuliers de faire appel à des professionnels du paysage formés et expérimentés, connaissant les végétaux, pour bénéficier de services de qualité, pour entretenir son jardin tout en bénéficiant du crédit d’impôt de 50 % des dépenses.

Ces professionnels sont par ailleurs déjà équipés : pas besoin d’acheter ou d’entretenir les outils ou des produits spécifiques avant les interventions.

« Les services à la personne, c’est la garantie d’avoir affaire à des professionnels qui disposent d’un vrai « savoir-vert », connaissent les végétaux, et maitrisent les outils, les produits et les techniques d’entretien du jardin. Nous croyons beaucoup en ce dispositif, qui est aussi un vecteur de lien social important : les structures de services à la personne sont formées à la relation client, et ont un savoir-faire relationnel précieux, en plus d’une expertise sur l’ensemble des petits travaux de jardinage »

Laurent Bizot, président de l’Unep

En effet, le SAP agit en faveur du lien social, permettant notamment aux personnes âgées faisant appel à ce dispositif d’être moins isolées en étant en contact avec des intervenants de confiance, et de rester à domicile plus longtemps dans un environnement entretenu et agréable.

Une prestation défiscalisée et aux démarches administratives simplifiées

Le SAP est également une manière simplifiée de faire appel à un professionnel du paysage. Soumis au mode d’intervention dit « prestataire », il allège les clients de toutes les contraintes et responsabilités liées au statut d’employeur, et leur permet de régler les entreprises prestataires par CESU, virement, chèque bancaire ou encore prélèvement.

Ces règlements sont par ailleurs défiscalisés grâce au crédit d’impôt : égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 € TTC de dépenses par an et par foyer fiscal, il est accessible à tous les contribuables, sans exception, quelle que soit leur situation. Ce dispositif permet de déduire jusqu’à 2 500 € TTC par an sur ses impôts pour entretenir son jardin.

Depuis juin 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt permet de ne plus avoir à avancer la trésorerie : après une manipulation simple à réaliser par l’entreprise du paysage pour ouvrir un compte à l’Urssaf, le client ne paie plus que 50 % de la facture (l’autre moitié étant réglée par l’Urssaf directement à l’entreprise).

Les SAP sont un moyen efficace de lutter contre le travail illégal – ou travail au noir. Tout en bénéficiant d’un allégement de 50 % sur la facture finale, les clients s’évitent des risques inutiles liés au travail dissimulé, que ce soit une condamnation pénale, ou des conséquences qui peuvent être importantes en cas d’accident du travailleur ou de malfaçon dans le jardin, car il n’y a aucun recours possible contre un travailleur illégal (voir les détails des risques dans l’encadré).

En plus, les professionnels gèrent l’enlèvement, la gestion et le recyclage des déchets végétaux générés par les opérations d’entretien : en plus de contribuer à l’économie circulaire, cela permet d’éviter les décharges sauvages préjudiciables à l’environnement.

« Ces dispositifs administratifs et fiscaux facilitent le recours aux SAP, et c’est une bonne nouvelle pour les professionnels du paysage. Ils permettent aussi de démonter les idées reçues : non, faire appel à un professionnel qualifié ne revient pas plus cher que faire appel à un travailleur illégal ! Attention par ailleurs : employer illégalement des personnes, c’est s’exposer à des déceptions et à des risques inutiles, sur le plan légal notamment. »

Laurent Bizot, président de l’Unep.

Une activité qui a le vent en poupe

L’avance immédiate de crédit d’impôt a eu des impacts positifs très concrets pour les particuliers, qui peuvent plus facilement avoir accès à l’expertise de professionnels du paysage, mais aussi pour les entreprises. Elle a en effet permis de générer une belle hausse d’activité au sein des entreprises ayant une activité de SAP* en 2023 : plus de la moitié d’entre elles ont vu augmenter les demandes d’intervention de +15 % en moyenne. Pour répondre à cette forte demande, qui ne fait que croitre, les entreprises recrutent, favorisant l’emploi local :  ainsi, 34 % des entreprises prévoient l’embauche de salariés en SAP dans les 6 prochains mois. Tous ces éléments convergent vers une démocratisation du recours aux SAP, rendant cette solution encore plus accessible et plus facile à activer, pour un plus grand nombre de clients.

Le montant des prestations effectuées est le plus souvent compris entre 500 € et 1 000 € (42 % des prestations), et dépasse rarement les 2 000 € (16 %). Ces montants, qui restent dans les limites du crédit d’impôt, montrent bien que le recours au SAP concerne des principalement des petits travaux pour lesquels le recours au travail illégal est peu intéressant.

Par ailleurs, la moitié des entreprises (57 %) ont déjà mis en place l’avance immédiate pour leurs clients, et de nombreuses autres s’apprêtent à sauter le pas et à répondre à la forte demande des particuliers : pour les entreprises qui ne l’ont pas encore fait, cette mise en place devrait s’étaler dans les 2 prochaines années (18 %).

« Vous trouverez facilement une entreprise pour entretenir votre jardin pendant la belle saison, en bénéficiant des avantages liés aux SAP : coûts réduits grâce à l’avance immédiate, assurance de travaux de qualité réalisés par des professionnels formés, gestion vertueuse des déchets végétaux, pas besoin d’acheter du matériel ou des produits… Et en plus, vous soutenez l’emploi local ! »

Laurent Bizot, président de l’Unep

Quels travaux peuvent être pris en charge par le service à la personne (SAP) ?   Ce qui est autorisé en SAP : ·      Les petits travaux de jardinage ·      La tonte, et l’entretien des surfaces enherbées ; ·      L’entretien des massifs et des potagers ; ·      L’entretien des allées, terrasses, balcons, du mobilier et des et accessoires de jardin ; ·      Le débroussaillage ; ·      Le ramassage des feuilles et l’enlèvement des déchets verts produits lors des opérations d’entretien ou leur recyclage en paillage ; ·      L’arrosage manuel des végétaux ; ·      L’application d’amendements type compost ou fumier (produits fournis par le client) ; ·      Le déneigement ; ·      La taille de haies, de plantes grimpantes, d’arbres et d’arbustes dès lors qu’il s’agit d’entretien courant effectué « à hauteur d’homme » ou à l’aide d’une perche, c’est-à-dire ne nécessitant pas de monter dans l’arbre ni d’utiliser un accessoire (échelle ou autre) ; ·      Le soin aux végétaux par le biais de produits de biocontrôle ou de substances de base*.   * Depuis le 1er juillet 2022, seuls peuvent être utilisés par les professionnels dans les parcs et jardins les produits de biocontrôle, à faible risque, ou utilisables en agriculture biologique, ainsi que des substances de base. Pour appliquer les produits de biocontrôle, les opérateurs doivent avoir un certiphyto.     Les activités suivantes ne sont pas autorisées en SAP : ·      Les activités commerciales (vente de plantes, de produits ou de matériels) ; ·      La conception et la réalisation d’aménagements paysagers (jardins, parcs, terrasses) ; ·      Les travaux de terrassement ; ·      Les robots de tonte ; ·      L’entretien des systèmes d’arrosage automatique ; ·      Les travaux d’élagage nécessitant le déplacement de l’intervenant dans l’arbre et le matériel adéquat (cordes et harnais ou nacelle).   En ne respectant pas la réglementation, les clients s’exposent à plusieurs risques ou sanctions : ·      En cas d’accident : être condamné personnellement à une indemnisation financière pour les préjudices subis par la victime (que l’accident se passe dans le jardin ou sur le trajet depuis son domicile). ·      Des sanctions pénales pour travail dissimulé : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour un particulier et 225 000 € pour une personne morale (sanctions qui sont aggravées en cas d’emploi dissimulé d’un mineur). ·      Un redressement par la MSA ou l’Urssaf (pour le particulier employeur) qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités, ·      Une condamnation par le conseil de prud’hommes.