L’Unep a achevé la refonte du référentiel « pénibilité » qui avait fait l’objet d’homologation par les ministères du travail et des affaires sociales en mai 2017.

Il a été mis à jour de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (« C2P »).

Le référentiel professionnel de branche prend désormais en compte la suppression de l’obligation de déclaration de 4 facteurs de risques professionnels pour les expositions survenues à compter du 1er octobre 2017:

  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux

En cas de contentieux, les employeurs qui appliquent le référentiel pour déterminer l’exposition de leurs salariés sont présumés de bonne foi.

Nous attirons votre attention : en cas de  contrôle ou de réclamation de votre salarié, vous devrez peut être rectifier votre déclaration. Si cette rectification concerne une exposition à des facteurs de risques professionnels survenue avant le 1er octobre 2017, vous devrez impérativement utiliser l’ancienne version du référentiel.

L’Unep accompagne ainsi les entreprises du paysage en facilitant l’évaluation et la déclaration des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.  
Afin de simplifier la lecture du dispositif, l’Unep a également mis à jour, pour ses adhérents, le guide d’évaluation des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels pour les entreprises du Paysage.

Les deux référentiels sont téléchargeables sur le site de l’Unep.