La 4ème Convention Nationale d'Objectif de Prévention (CNOP) pour la filière Jardin Espaces Verts a été signée le mercredi 30 mai lors de Jardins Jardin à Paris*.

Cette convention porte sur l'accompagnement de la prévention des risques dans les entreprises du paysage par la MSA. Elle est portée par l'ensemble de la filière : Unep, CCMSA et les partenaires sociaux

SNCEA, la CFE-CGC, la FGA-CFDT, la CFTC-AGRI, et la FGTA-FO.

Elle permet aux entreprises du paysage de faire appel à un préventeur MSA pour construire un plan de prévention des risques améliorant les conditions de travail des salariés. Une prise en charge financière partielle est prévue, jusqu'à 50% du montant total. Toute entreprise répondant aux critères suivants peut ainsi signer un contrat de prévention :

-    relevant du champ d’application de la Convention collective nationale des entreprises du paysage,
-    employant un effectif supérieur ou égal à 0,5 salarié ETP et inférieur ou égal à 199 salariés ETP,
-    affiliés au régime de protection sociale agricole (branche ATMP), c'est-à-dire relevant de la MSA,
-    à jour de leurs cotisations sociales et de leurs obligations sociales,
-    exerçant des activités spécifiques au secteur « Entreprises du paysage »,
-    qui souscrivent aux conditions de la présente convention par la signature d’un contrat de prévention conclu avec une MSA, dont les objectifs et le contenu sont définis aux articles 4, 5 et 6 de la convention d’objectifs.

Le renouvellement de cette convention fut l'occasion de refondre son fonctionnement. En effet, l'ambition de la filière était de permettre une adéquation complète du plan de prévention à chaque situation de l'entreprise visée. Ainsi, les contrats de prévention se concentreront sur la prévention primaire  et il n'y a plus de liste limitée de risques à couvrir : tout risque et toute particularité au travail pourront être améliorés.


L'Unep est convaincue que cette nouvelle version de la CNOP sera très bénéfique au secteur du paysage.



*validation finale sous réserve de l'accord de tutelle, à venir prochainement.