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Catherine Muller "Comment une organisation qui comptabilise moins de 1,5 % des salariés du secteur, peut-elle représenter la branche ?"


CCN du paysage : la CNATP reconnue "représentative" par arrêté du 21 décembre 2017


Paris, le 3 janvier 2018 – Le ministère du Travail vient de reconnaître la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des paysagistes et des activités annexes) « représentative » dans la convention collective des entreprises du paysage. Une décision qui étonne et que l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) conteste.


Une structure davantage représentative des entreprises de travaux publics


La CNATP comptabilise seulement 221 entreprises adhérentes sur la branche du paysage, pour 904 salariés (contre 2 250 entreprises adhérentes pour 24 961 salariés à l’Unep) : elle représente ainsi moins de 1,5 % des salariés d’une branche qui compte 29 100 entreprises et 65 600 salariés1. Catherine Muller, présidente de l’Unep, doute : « comment une organisation qui comptabilise moins de 1,5 % des salariés du secteur, peut-elle être représenter la branche ? ».

En outre, la CNATP représente à la fois des entreprises de travaux publics et de paysage, deux secteurs qui ne relèvent pas du même régime, les activités du paysage relevant du régime agricole, alors que les activités de travaux publics relèvent du régime général.
L’appartenance au régime agricole engendrant en effet un grand nombre de spécificités - une affiliation aux caisses de la MSA et non à l’URSSAF, ainsi qu’une application du code Rural notamment - il est donc légitime de se questionner sur la possibilité et la capacité d’une seule organisation à représenter deux branches si différentes socialement.

D’autant plus que la CNATP, selon les mesures d’audience du Haut Conseil au Dialogue Social, compte parmi ses adhérents trois fois plus d’entreprises relevant de la convention collective des travaux publics que de celle du paysage2.

Une organisation dont l’indépendance et la capacité d’influence pose question


Il est à rappeler que l’implantation géographique homogène, l’indépendance, et l’influence font partie, au même titre que l’audience, des critères figurant dans l’article L.2151-1 du code du Travail qui régit la représentativité des organisations professionnelles.

L’Unep constate que l’implantation géographique de la CNATP est très inégale sur le territoire. Ainsi, elle n’est pas présente en Île-de-France et très peu en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine : ces régions sont pourtant cruciales pour la branche, puisqu’elles concentrent près de 30 % des entreprises du paysage, et la CNATP ne peut donc y exercer aucune influence réelle.

Enfin, la prédominance des entreprises du secteur des travaux publics au sein de la CNATP se double du fait que dans de nombreux bureaux régionaux de l’organisation, aucun représentant ne soit issu de la filière du paysage. Cela renforce les doutes de l’Unep sur la légitimité de la représentativité qui vient d’être reconnue à la CNATP et son indépendance tant vis-à-vis de la Capeb (dont elle est une émanation) que des intérêts de la filière travaux publics.


Il est étonnant pour une structure souhaitant accéder au dialogue social de la profession, que d’une part elle ne participe aux travaux avec les pouvoirs publics nationaux et n’en fasse pas la demande, qu’il s’agisse de discussions à visée sociale, technique ou environnementale, et que d’autre part elle n’ait jamais demandé à signer la convention collective du paysage. Nous nous interrogeons donc sur la légitimité de cette représentativité, surtout sur la capacité de la CNATP à défendre en toute indépendance les intérêts des entreprises du paysage, Tant que nous n’aurons pas davantage de certitudes quant à la légitimité de cette représentativité, que nous contestons, nous étudierons toutes les voies de recours possibles afin de défendre les intérêts des entreprises du paysage.

Catherine Muller Présidente de l'Unep

1 2 "Chiffres clés 2017 des entreprises du paysage", rapport de la branche du paysage, Unep-Val'hor-Agrica, septembre 2017