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Travail illégal en Hauts-de-France : signature d'une convention avec l'Etat et la MSA le 13 décembre 2016

Dsc08317 Les signataires : Philippe Herbelot, Directeur général de la MSA Picardie, Jean-François Bénévise, Directeur de la Direccte Hauts-de-France, représentant du préfet de Région, Pierre-Henri Pennequin, Président régional de l’Unep et Sylvie Le Chevillier, Directrice générale de la MSA Nord-Pas de Calais

Action d'influence | Unep Hauts-de-France

La lutte contre le travail illégal est au cœur des préoccupations des entrepreneurs du paysage.

A l'occasion de sa Journée Professionnelle du 13 décembre à Valenciennes, l'Unep Hauts-de-France a signé une convention régionale de partenariat avec l'Etat et la MSA.

Les objectifs : mener des actions régionales de prévention et de contrôle auprès des entreprises et du grand public afin d’informer, prévenir et lutter contre toute forme de travail illégal dans le secteur du paysage.

  • L’Unep s’engage notamment à informer les entreprises du paysage de la région de leurs droits et obligations, et à signaler aux partenaires les situations irrégulières observées sur le terrain ;
  • L’Etat s’engage à assurer une communication régionale sur les risques du travail illégal, à rendre compte des contrôles opérés aux signataires et à appliquer des sanctions en cas d’infraction ;
  • La MSA s’engage à sensibiliser les entreprises aux risques encourus en cas de travail illégal, à mener des enquêtes et à demander le recouvrement des cotisations éludées.
Fiche Dalerte

C'est lors de cette signature de convention qu'a été présentée la première action réalisée par les partenaires : la fiche d'alerte permettant aux entreprises du paysage de signaler à l’Unep les situations irrégulières rencontrées sur le terrain.

Cette fiche d’alerte, que vous pouvez télécharger ici et dont le traitement est strictement anonyme, sera transmise aux partenaires de la convention le cas échéant.

Cette action doit permettre à l'Unep, en tant que seule organisation professionnelle représentative, d’accentuer la lutte effective contre le travail illégal dans le secteur du paysage.

>>Retrouvez la convention de partenariat signée sur le site de la DIRECCTE Hauts-de-France (en bas de la page)

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